Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions régissent l’utilisation et le contenu du service du site Internet (ci-après le site Internet) que le groupe d’entreprises SORIGUÉ (ci-après SORIGUÉ) met à la disposition des utilisateurs d’Internet.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, le groupe met à la disposition de l’utilisateur les informations concernant le propriétaire du site Internet qu’il visite.

Sorigué, S.A.U. (ci-après SORIGUÉ) est propriétaire du site Internet accessible depuis le domaine www.calcel.fr. Le siège social de Sorigué est sis C/Alcalde Pujol, 4 25006 Lérida. L’entreprise est titulaire du CIF A25007832 et elle est immatriculée au Registre du Commerce de Lérida, volume 139, livre 99, folio 72, feuille N 273-N, 27^e inscription. Vous pouvez nous contacter à l’adresse sorigue@sorigue.com ou par téléphone au +34 901 020 002.

Toutes les informations nécessaires concernant les produits proposés sont disponibles sur ce site Internet. L’objet principal du site est de faire la promotion, d’offrir des informations et de vendre les produits commercialisés par Sorigué.

Le présent site Internet contient des éléments protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et au droit des marques. Veuillez consulter le contenu correspondant dans nos conditions.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), et conformément à la réglementation relative à la vie privée applicable à tout moment, le groupe informe l’utilisateur que toutes les données personnelles pouvant être traitées par le biais du présent site Internet, ainsi que les éléments intégrés à celui-ci, comme les cookies ou les liens vers les réseaux sociaux, sont traités conformément aux dispositions établies par les réglementations susmentionnées.

Le groupe s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles utilisées aux seules fins de gérer les demandes qui lui sont transmises, de proposer des services web d’information et de transmettre des informations techniques, commerciales ou publicitaires par voie ordinaire ou électronique sur demande.

SORIGUÉ a mis en place une politique de confidentialité ainsi que des politiques associées à la réglementation de référence, disponibles sur le présent site Internet. Veuillez consulter ces politiques pour de plus amples informations. Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante pour toute question concernant la politique relative aux données personnelles : rgpd@sorigue.com.

 

Conditions d’utilisation

L’accès au présent site Internet est gratuit. L’utilisation du site Internet attribue par défaut à celui qui le visite le statut d’utilisateur (ci-après l’utilisateur) et implique que ce dernier accepte sans réserve toutes les conditions comprises dans les présentes mentions légales, dans notre politique de confidentialité et dans notre politique d’utilisation des cookies, ainsi que celles pouvant découler de la réglementation en vigueur, non expressément mentionnées dans les présentes.

Les conditions d’accès au présent site Internet et son utilisation sont régies par la loi en vigueur et par le principe de bonne foi ; l’utilisateur s’engage par conséquent à utiliser le site Internet de manière appropriée. Les comportements contraires à la loi, aux droits ou aux intérêts d’autrui ne sont pas autorisés.

En utilisant le site Internet de Calcel, vous reconnaissez avoir lu et accepter les présentes conditions et la réglementation applicable en la matière. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, quelle qu’en soit la raison, veuillez cesser immédiatement d’utiliser ce site Internet. Toute notification ou réclamation ne sera considérée comme valable que si elle est transmise par écrit ou par lettre recommandée.

Les conditions régissant les différents services disponibles sur le présent site Internet sont soumises, entre autres, aux réglementations suivantes, aux paragraphes qui s’appliquent : loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique ; Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ; réglementation relative à la vie privée applicable à tout moment ; décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre 2007 portant refonte de la loi générale relative à la protection des consommateurs et des usagers et autres lois complémentaires ; réglementation relative à la propriété intellectuelle et au droit des marques.

Réseaux sociaux

Le groupe SORIGUÉ est présent sur les réseaux sociaux suivants auxquels l’utilisateur peut accéder à partir de notre site Internet : Twitter®, LinkedIn®, Instagram® et Vimeo®. Lorsqu’un utilisateur accède à ces derniers, il sort de notre plateforme et est soumis aux conditions établies par le prestataire du réseau social. Veuillez lire attentivement les conditions établies par le prestataire du réseau social avant d’accepter l’accès aux réseaux et leur utilisation.

Si un utilisateur ajoute sur les réseaux sociaux des informations ou des éléments concernant les profils du groupe, contraires à la politique de notre entreprise, autrement dit contraires à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public, ces informations et éléments seront immédiatement retirés. Le groupe SORIGUÉ ne saurait être tenu pour responsable des informations et contenus présents sur des forums, réseaux sociaux ou tout autre média permettant à des tiers de publier de façon indépendante des contenus sur le site Internet du prestataire.

RESPONSABILITÉS

Les contenus du présent site Internet présentent un caractère général et ont pour but d’offrir des renseignements sur les divers services et activités proposés par le groupe SORIGUÉ, qui ne saurait être tenu pour responsable des décisions prises à partir des informations fournies sur le site Internet, ni des dommages et préjudices causés à l’utilisateur ou à des tiers en raison d’agissements ayant pour seul fondement les informations obtenues à partir du site Internet.

Les utilisateurs doivent s’assurer de la disponibilité et de la sécurité adéquates des éléments employés pour naviguer sur Internet. SORIGUÉ n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices découlant d’erreurs ou de mauvaises configurations des logiciels installés sur l’ordinateur de l’internaute. L’accès au site Internet requiert les services et fournitures de tiers, notamment le transport par des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de la responsabilité de SORIGUÉ.

SORIGUÉ est exonéré de toute responsabilité concernant la continuité de l’utilisation et la disponibilité du présent site Internet. Le groupe ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs lors de l’accès au site Internet. SORIGUÉ se réserve le droit d’actualiser, de modifier ou de supprimer toute information présente sur le site Internet, ainsi que sa configuration ou sa mise en page, y compris celles qui sont relatives aux produits, à leurs caractéristiques et à leurs prix.

Les informations présentes sur notre site Internet sont uniquement indicatives et non contraignantes. Pour connaître les prix exacts, l’utilisateur doit contacter le service correspondant du groupe par l’intermédiaire de l’un des moyens convenus.

Le groupe SORIGUÉ ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation inappropriée du site Internet de la part des utilisateurs, de la continuité du service Internet, des contenus proposés par d’autres sites Internet ou applications auxquels il est possible d’accéder à partir de notre site Internet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

SORIGUÉ est titulaire, ou dispose de la licence ou de la cession d’utilisation, des différents contenus présents sur le site Internet, y compris, et sans limitation, les marques, textes, photographies, graphiques, liens, fichiers audiovisuels, dessins, maquettes, logiciels, code source et informations intégrés et présents sur le site Internet. Sont exclus les droits portant sur les produits et services à caractère public qui n’appartiennent pas au groupe. Tous les produits et services des sites Internet qui n’appartiennent PAS à SORIGUÉ sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont reconnus comme tels par le groupe. Ils apparaissent sur le présent site Internet uniquement à des fins de promotion et de collecte d’information. Ces propriétaires peuvent demander la modification ou la suppression des informations qui leur appartiennent.

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DURÉE, VALIDITÉ ET NULLITÉ

Les mentions légales sont en vigueur dès le moment de leur publication jusqu’à leur modification. Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être totalement ou partiellement modifiées par SORIGUÉ à tout moment. Les utilisateurs doivent par conséquent vérifier régulièrement leur contenu. Les modifications prennent effet dès l’instant où elles sont publiées sur le site Internet. Une date de publication est mentionnée pour que les utilisateurs aient connaissance de la version en vigueur.

Si l’un des éléments des présentes conditions est considéré comme nul ou annulable, ou que son application totale ou partielle est impossible en raison de l’application de la modification d’une réglementation ou en conséquence d’une décision de justice ou sentence arbitrale, le reste des mentions légales demeure en vigueur.

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DATE DE PUBLICATION 9/11/2020